Mémoire | Projet de loi C-22

Adopter le projet de loi C-22 rapidement : une priorité pour les personnes en situation de handicap ou ayant des troubles de santé mentale au Québec. 

Le Réseau communautaire en santé mentale (COSME) co-signe un mémoire commun avec la Société québécoise de la déficience intellectuelle, la Fédération québécoise de l’autisme, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec. Il s’agit d’un avis sur le Projet de loi C-22.

Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu 

Pour lire le mémoire et pour en savoir plus sur les recommandations des signataires :