C’est quoi l’ACA ?
4 critères pour l’ensemble des organismes d’action communautaire :
- Avoir le statut d’un organisme à but non lucratif
- Être enraciné dans sa communauté
- Entretenir une vie associative et démocratique
- Être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques
À cela s’ajoutent 4 critères pour les organismes communautaires d’action communautaire autonome (ACA):
- Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté
- Poursuivre une mission sociale propre à l’organisme qui favorise la transformation sociale
- Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches axées sur la globalité des situations problématiques abordées
- Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.
Mise en contexte - Avant l’ACA
États-Unis, France et Angleterre s’équipent d’un réseau national d’asiles.
Ouverture du Montreal Lunatic Asylum,
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Ouverture Hôpital psychiatrique St-Jean-de-Dieu.
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2 985 pensionnaires hébergés dans six établissements psychiatriques.
3 978 pensionnaires hébergés.
Changement ailleurs dans le monde
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+ de 15 000 personnes hébergées.
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Mouvement de l’antipsychiatrie
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Maison les Étapes
À partir de la fin des années 1950
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Elles sont mises sur pied par des citoyen.nes dont la plupart sont des intervenant.es ayant une expérience dans le réseau public des services sociaux et de la santé ou dans d’autres organisations communautaires. Dans un bon nombre de cas, comme on le verra dans les sections suivantes, ils et elles chercheront, très rapidement, à s’allier avec des personnes psychiatrisées. Ces premiers organismes communautaires ne s’orientent pas principalement autour de la revendication ou la défense des droits. Ils proposent dans la communauté des alternatives concrètes à la prise en charge psychiatrique.
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- Nombre de personnes massivement sorties des hôpitaux psychiatriques et une nouvelle clientèle dont une partie est en voie de chronicisation.
- Pas de réelle alternative à l’hospitalisation dans l’organisation des services psychiatriques (manque de programmes, de ressources dans la communauté) et le fonctionnement du système de soins (discontinuité des soins, philosophies d’intervention).
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+ de 20 000 personnes hébergées.
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Au Québec, ce sont plus de 20 000 personnes qui résident dans des établissements psychiatriques.
À partir de la moitié des années 1950 aux États-Unis – C’est le début des médications psychotropes qui propulsent la psychiatrie dans trois décennies de culte de la curabilité.
Contexte de remise en question sociétale de l’asile au Québec
Livre de Jean-Charles Pagé (ex-patient de Saint-Jean-de-Dieu)
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- Dans le cadre de la réforme Bédard du système psychiatrique traditionnel.
- Augmentation des sorties de patients et baisse d’admissions.
- Diminution des premières admissions pour l’ensemble des hôpitaux psychiatriques.
Commission Bédard et division des services psychiatriques
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Cette commission d’enquête sur les hôpitaux psychiatriques a été dirigée par le Dr. Bédard qui propose une transformation complète du modèle privilégié à l’époque : les asiles.
Le rapport suggère un plan d’élaboration sur les services à développer pour que la désinstitutionnalisation soit un succès. Les différents axes sont essentiels pour assurer la réussite de la sortie et surtout le maintien des personnes dans la communauté.
Une instance ayant pour mandat la mise en œuvre des recommandations du rapport Bédard est créée par le ministre de la Santé. Parmi celles-ci figure le projet de désinstitutionnaliser les personnes ayant des troubles mentaux.
Changement majeur dans l’intervention auprès des personnes présentant des problèmes mentaux. Réorganisation du système de soins. Multiplication des groupes intéressés par le domaine de la santé mentale.
19 730 lits dans les hôpitaux psychiatriques (Doré, 1986).
1481 personnes admises annuellement vs 571 en 1970 (Boudeau, 1984)
Philadelphia Association
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6 173 premières admissions.
Début de la commission Castonguay-Nepveu qui enquête sur la santé, le bien-être être et la sécurité du revenu.
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- Encombrement des urgences et hausse des réadmissions.
- Difficultés de réinsertion sociale pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale.
Critique des foyers d’accueil comme étant des mini-asiles en plus d’être largement insuffisants.
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Rapport de la commission d’enquête Castonguay-Nepveu rendu public
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5 217 premières admissions.
Manifestation du Front de libération populaire des patients
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- mécontentement dans le cadre du programme de désinstitutionnalisation à l’hôpital des Laurentides.
- condamne le programme d’intégration et de réhabilitation à la vie «normale» dans le village
- dénonce l’exploitation financière des patients par certains marchands du village.
16 211 lits dans les hôpitaux psychiatriques.
Réforme Castonguay-Nepveu
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- Changements importants sur le plan de l’administration et l’organisation des services sociosanitaires.
- Nouveau discours : On ne parle plus de maladie, mais de santé. La santé devient une question de droit et relève désormais de la responsabilité de l’État. La commission adopte une approche globale de la santé qui devait être assurée par la mise en place d’une gamme de services de prévention, de traitement et de réadaptation. De plus, elle préconisait, sur le plan de la distribution des soins, la gratuité, l’accessibilité et l’universalité des soins. Reconnaissance du droit à la santé «marque le passage d’une visée d’exclusion à une visée de protection» (AGIDD-SMQ, 2009).
Création du Comité de la santé mentale du Québec (CSMQ)
Maison Saint-Jacques
Projet PAL
Maison Vivre
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Changement ailleurs dans le monde
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- Reconnaissance de la responsabilité de la société dans la production de la maladie et de la santé.
- Refus du monopole des professionnels sur les problèmes de santé mentale
- Revendication de la responsabilité des individus à prendre en main leur «propre destin» afin d’éviter la psychiatrisation.
- Modèles d’intervention que l’on préconise consistent dans le rapprochement de l’aidé et de l’aidant, l’écoute, les thérapies psychosociales et la participation des individus aux décisions qui les affectent.
Les années 1980 sont donc marquées dans le champ de la santé mentale par la coexistence de conceptions divergentes des troubles mentaux où entre en jeu une redéfinition des rapports entre professionnels de la santé, entre la psychiatrie institutionnelle et les usagers, entre les pratiques institutionnelles et les pratiques alternatives. Dans la redéfinition de ces rapports s’insère aussi la question de la désinstitutionnalisation.
Changement ailleurs dans le monde
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Comité de la santé mentale du Québec soumet au Ministère un avis concernant un programme d’information de masse en santé mentale en vue de sensibiliser la population à la santé mentale. Ce début de réflexion du Ministère apporta quelques modifications dans la première moitié des années 1980.
Les membres de ressources alternatives s’impliquent aussi directement dans la transformation des établissements psychiatriques en faisant partie des comités de bénéficiaires implantés par le gouvernement en 1981.
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Création du Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)
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Donner la parole aux personnes concernées.
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Paul Morin demande à Christine Gourgue d’être présidente provinciale du groupe Auto-Psy
Christine Gourgue devient membre du Comité de la santé mentale du Québec (CSMQ) organisme conseil à l’élaboration des politiques et à la planification des services. Cet organisme a contribué à l’élaboration de la Politique de la santé mentale du Québec en 1989.
On vise aussi à imposer leur voix dans les instances publiques d’élaboration des politiques.
Changement ailleurs dans le monde
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Fondation de Folie/Culture.
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Création d’Auto-psy.
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Mise en place de la Commission Shadley
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Fondation de l’Alliance des groupes d’intervention pour le rétablissement en santé mentale (AGIR) de Québec ainsi que du Réseau alternatif et communautaire des organismes en santé mentale de l’île de Montréal (RACOR)
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Commission Shadley.
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L’Association des alternatives en santé mentale de la Montérégie (AASMM) qui devient ensuite Regroupement des organismes communautaires en santé mentale de la Montérégie (ROCSMM).
Fondation du Regroupement des organismes de base en santé mentale de la Mauricie Centre-du-Québec (ROBSM-04-17)
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Itinérance dans la ville de Québec
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- Dès le début des années 80, les groupes communautaires qui travaillent sur le terrain constate une augmentation des personnes ayant des problèmes de santé mentale dans la population itinérante
- 400 personnes en situation d’itinérance estimées à Québec. Entre 50 et 60% sont des personnes désinstitutionnalisées selon Centraide (1990).
- Obtenir un abri est une chose. Pouvoir le conserver en est une autre. «Un geste politique peut se traduire par notre capacité de discerner qu’il est impossible de vivre de prestations de l’aide sociale, avec 487 $ par mois ou 5 844 $ par année. (Morin, 1988, p. 124)» Se retrouvant dans la communauté sans encadrement et soutien, éprouvant des difficultés à gérer leur maigre budget et souvent exploitées par les propriétaires, des personnes déshospitalisées se sont retrouvées, après quelque temps, dans la rue.
Rapport Rochon
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Le rapport Rochon émane de la Commission d’enquête sur la Santé et les Services sociaux du nom de son président, le docteur Jean Rochon. Cette commission fut créée en juin 1985 par le gouvernement du Parti Québécois. Le Rapport Harnois sur lequel repose la Politique concédait que la désinstitutionnalisation s’était restreinte à un processus de sortie de l’institution et qu’il était temps d’appréhender ce mouvement de façon plus large afin qu’il réfère à : — une réintégration, dans des conditions appropriées, de personnes ayant séjourné ou séjournant dans des milieux institutionnels; — une humanisation des milieux de vie substituts et institutionnels afin de permettre aux personnes qui y séjournent de jouir d’une qualité de vie décente; — une disponibilité d’un réseau de services en mesure d’offrir à la personne et à son milieu l’aide et le soutien nécessaires pour le maintien dans la communauté; — une acquisition de capacités et de compétences qui vont favoriser, pour la personne quel que soit son milieu de vie, la reprise en main de sa situation (Rapport Harnois, 1987, p. 24)
Fondation du Regroupement des organismes communautaires en santé mentale de l’Outaouais (ROCSMO)
Politique en santé mentale
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Il faut aussi noter que l’insuffisance des services et des ressources de soutien social et d’intégration sociale, conditions garantissant la réussite du mouvement de désinstitutionnalisation, a aussi amené les associations de parents et d’amis à former des groupes de pression pour réclamer de l’État les ressources adéquates et nécessaires à l’intégration du patient psychiatrique.
Les partenaires désignés sont la personne aux prises avec des problèmes de santé mentale, les familles ou les proches, les groupes communautaires et les intervenants du réseau des services de santé et des services sociaux. La mise à contribution de ces partenaires porte sur la planification et la conception de services devant s’opérer à deux niveaux, au niveau de la personne et au niveau de chacune des 16 régions administratives. Dans le premier cas, il s’agit du plan de services individualisé (PSI) et dans le second cas, du plan régional d’organisation de services (PROS) dont les conseils régionaux ont le mandat d’en assurer la coordination. C’est la notion de besoin, circonscrite dans une approche bio-psycho-sociale de la santé mentale, qui est mise de l’avant comme principe mobilisateur des partenaires désignés dans l’élaboration des PSI et des PROS. De plus, la désinstitutionnalisation demeure une priorité gouvernementale.
Cinq orientations de la politique :
- assurer la primauté de la personne – Ceci implique : «[…] le respect de sa personnalité, de sa façon de vivre, de ses différences et des liens qu’elle entretient avec son environnement. C’est également miser sur ses capacités, tenir compte de son point de vue, favoriser sa participation et celle de ses proches.» (Politique de santé mentale,1989, p. 23) La primauté de la personne représente le chapiteau des quatre autres orientations de la Politique.
- Accroissement de la qualité des services
- La répartition équitable des ressources en fonction des besoins
- Rechercher des solutions dans le milieu de vie
- Consolider le partenariat «suppose la mobilisation concertée de la personne, de ses proches, des intervenants, de la communauté, des ressources publiques et de celles du milieu.
La reconnaissance des groupes communautaires se pose inévitablement dans l’optique où le gouvernement entend poursuivre le mouvement de désinstitutionnalisation. D’ailleurs, organismes communautaires et désinstitutionnalisation sont deux thèmes traités à la même rubrique du plan d’action de la Politique, pour des solutions dans le milieu de vie des personnes. La reconnaissance des groupes communautaires par le gouvernement se justifie par le fait qu’ils offrent déjà des ressources intégrées dans les communautés. Le gouvernement est bien entendu intéressé par ces groupes parce qu’ils coûtent moins cher à subventionner (bénévolat, personnel non syndiqué) que les structures du réseau public. Or, les groupes communautaires ne peuvent assumer toutes les ressources nécessaires pour la simple raison qu’ils ne sont pas assez nombreux. Le communautarisme dans la distribution des services de santé et des services sociaux est à construire et représente une solution plus avantageuse pour garantir la qualité et l’accessibilité aux services qu’une privatisation (Vaillancourt, 1996). Pour ce faire, le gouvernement doit compter sur les ressources humaines du secteur public de la santé, ce qui exige toutefois qu’une partie de celles-ci sorte de l’hôpital. Ce transfert n’est pas sans poser quelques difficultés et représente un enjeu sociopolitique important dans le contexte où l’État est en train de redéfinir son rôle dans la distribution des services. Cela entraîne la redéfinition des rôles et territoires d’un secteur traversé par plusieurs groupes d’intérêts qui défendent avec raison leurs privilèges par crainte et de perdre leur emploi ou que leurs conditions de travail et salariales se dégradent. La communautarisation ne représente pas automatiquement un phénomène qui est positif en soi pour la qualité des emplois et des services, comme l’explique Vaillancourt (1996). Il faut que les acteurs sociaux, et plus précisément les groupes communautaires et le personnel du secteur de la santé et des services sociaux parviennent, en collaboration, à imposer politiquement le respect de certaines conditions qui permettront d’assurer des emplois durables, décents et des services de qualité.
Le Ministère devant tenir compte de la crise financière de l’État-providence a toutefois opté pour une toute autre stratégie afin de financer les ressources à instaurer dans les communautés. Les grandes lignes de cette stratégie furent élaborées dans la Politique de santé mentale (1989). Cette stratégie est triple. Premièrement, les hôpitaux psychiatriques ont la directive de planifier la fermeture de lits. Chaque établissement psychiatrique doit obligatoirement élaborer un plan de désinstitutionnalisation. Il doit prévoir le transfert des personnes des hôpitaux et la réallocation des ressources à l’extérieur de l’hôpital dans le but de suivre les patients dans la communauté. De plus, les plans de désinstitutionnalisation doivent être conçus en lien avec les plans de service individualisé et les plans régionaux d’organisation des services (PROS) de chacune des 16 régions administratives. Une hypothèse circulant au ministère de la Santé et des Services sociaux jugerait ainsi souhaitable d’abaisser d’ici l’an 2000 le nombre de lits psychiatriques de 1,0 lit par 1 000 habitants à 0,4 lit par 1 000 habitants. Deuxièmement, la réduction du nombre de lits va permettre de réaliser des économies qui devront permettre une réallocation de fonds vers les ressources oeuvrant dans les communautés (Politique de santé mentale, 1989). À ce sujet, une autre hypothèse considérée au ministère de la Santé et des Services sociaux voudrait que l’on vise, d’ici à cinq ans, à ce que les services intrahospitaliers et extrahospitaliers se partagent moitié moitié le budget alloué à sQ¢ Défis de la reconfiguration des services de santé mentalela santé mentale. On peut se demander quel pourcentage du 50 % réservé aux services extrahospitaliers pourrait aller aux ressources communautaires? Troisièmement, s’appuyant largement dans son plan de réaménagement du réseau de la santé mentale sur les groupes communautaires, le Ministère fit d’eux des partenaires devant décider avec les autres de la planification et de la réorganisation des services au niveau de chaque région. C’est dans le cadre de cette planification, sous la responsabilité des régies régionales, que les groupes communautaires doivent s’entendre avec les autres partenaires sur le partage de l’assiette budgétaire en santé mentale, éventuellement allouée à chacune des 16 régions. Cela signifie que les ressources communautaires reçoivent désormais des subventions par l’entremise des conseils régionaux31 «à la condition de s’inscrire toutefois dans la gamme de services régis par les plans [régionaux] d’organisation de services (Morin, 1992, p.25)» Or, les organismes communautaires ne sont pas en position de pouvoir pour dicter leurs conditions aux comités tripartites chargés de la planification régionale des services (Boudreau, 1991a, 1991b; Turgeon et Landry, 1996
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Le discours gouvernemental rapporté par les médias, discuté par les médecins, psychiatres, administrateurs, syndicats, infirmiers, travailleurs sociaux, groupes communautaires, etc., porte sur le virage ambulatoire.
LeMSSS veut diminuer le nombre de lit par habitant pour se rapprocher de l’ontario. Il n’en fallait pas davantage pour que certains, au ministère de la Santé et des Services sociaux, entrevoient la possibilité d’une diminution du nombre de lits psychiatriques au Québec. Par contre, si la fermeture de lits en santé physique s’appuie en grande partie sur les nouvelles technologies médicales qui permettent la résolution plus rapide des pathologies et handicaps physiques, dans le secteur de la santé mentale, la désinstitutionnalisation ne se pose pas dans les mêmes termes.
La stratégie gouvernementale qui doit amortir les dépenses publiques dans le secteur de la santé mentale et qui impose aux différents groupes d’intérêts de «s’entendre» sur la reconfiguration du système de santé mentale pose manifestement des problèmes d’opérationnalisation. D’abord le partenariat ne résout en rien les conflits d’intérêts mutuels d’une part, entre les groupes communautaires et les groupes de professionnels et d’autre part, entre les groupes de professionnels eux-mêmes. Les groupes communautaires veulent une reconnaissance de leur action thérapeutique (aidant naturel) non explicitement statuée dans la Politique de santé mentale. Les groupes alternatifs ont été inclus dans une catégorie large d’organismes communautaires. De plus, les professionnels s’opposent fermement à cette reconnaissance. Les psychiatres considèrent que l’action thérapeutique ne relève pas des compétences des groupes communautaires, qu’ils doivent se limiter au soutien des familles et aux changements des mentalités (Boudreau, 1991b, p. 17-18)
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Les deux tiers des quelque 13 000 lits des centres hospitaliers psychiatriques que comptait le Canada se trouvaient au Québec, qui ne compte pourtant qu’un peu plus du quart de la population canadienne.
Nouvelle loi entre en vigueur qui réforme de façon importante importante la curatelle publique.
Reconnaissant maintenant des nouveaux droits à la personne qui a des problèmes de santé mentale qui n’est pas apte à consentir. On a créé ce qu’on appelle le recours au consentement substitué et on a reconnu un certain droit de refus de traitement aux patients psychiatriques […]. (Jean-Pierre Ménard)
Fondation de l’association des ressources alternatives communautaires en santé mentale du Saguenay-Lac-Saint-Jean (aracSM-02)
Vers la réitération d’un projet commun à travers l’élaboration collective d’un Manifeste
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Fondation du Regroupement des organismes communautaires et alternatifs en santé mentale de la Côte-Nord (ROCASM-CN)
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Réforme du Code civil
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Fondation de la Table régionale des organismes communautaires actifs en santé mentale de Chaudière-Appalaches (TROCASM-12)
Fondation d’Alternatives Laurentides
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Fondation du Regroupement des ressources communautaires en santé mentale de l’Estrie (RRCSME)
Mise en place de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (Loi P-38)
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Adoption de la Politique gouvernementale « L’action communautaire, une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec ».
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Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
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L’État réorganise les services en réseaux locaux de services intégrés en santé mentale. Cette réforme imposait la fusion administrative des établissements publics, la création des Centres de santé et de services sociaux (CSSS) et l’élaboration des projets cliniques avec le devoir de répondre aux besoins des gens dans une approche populationnelle.
Le plan d’action en santé mentale « La force du lien » (PASM 2005-2010) a été le premier véhicule porteur de cette approche des réseaux intégrés en santé mentale. Le plan d’action en santé mentale « Faire ensemble et autrement » (PASM 2015-2020) s’inscrit dans la continuité du précédent en vue de mobiliser l’ensemble des partenaires pour offrir des soins de qualité, mais aussi avec l’intention de travailler à abattre les frontières entre les services et les obstacles à l’accès aux services.
Naissance du COSME
Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PAGIEPS)
Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi
Naissance de la Coalition communautaire en santé mentale