Projet de loi sur le revenu de base : le COSME entendu en commission parlementaire
Le 11 avril 2018 – Charles Rice, président du COSME, et Claude Saint-Georges, personne-ressource au sein de notre organisme, ont présenté mardi 10 avril en commission parlementaire un mémoire sur le projet de loi 173 visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi.
Avec l’adoption de ce projet loi, le gouvernement du Québec élèvera progressivement le revenu de 84 000 personnes reconnues parmi les plus vulnérables. Parmi celles-ci, 36 000 personnes ont des contraintes sévères à l’emploi en raison de troubles de santé mentale, soit la catégorie la plus importante au Programme de solidarité sociale. Le COSME salue ce geste gouvernemental bénéfique et souhaite l’adoption du projet de loi 173 au cours de la prochaine session parlementaire.
Santé mentale et pauvreté, un lien non reconnu
Cette audition a aussi une nouvelle fois permis de mettre en lumière le lien démontré par les études épidémiologiques entre la prévalence de la pauvreté et les problèmes de santé mentale qui affectent la population du Québec. Un lien que le COSME s’attache à faire valoir depuis sa fondation.
Le projet de loi à l’étude est une réponse très partielle aux conditions de pauvreté qui affligent de trop nombreuses personnes ayant des difficultés de santé mentale. Il est nécessaire de créer un environnement beaucoup plus favorable au rétablissement et au développement du pouvoir d’agir des personnes, particulièrement pour celles ayant des incapacités qui se manifestent de façon épisodique et dont le parcours est parsemé d’avancées, de reculs et parfois de périodes de stagnation.
C’est pourquoi le COSME réclame que la santé mentale soit une responsabilité interministérielle. Selon l’Organisation mondiale de la santé dans son Plan d’action pour la santé mentale 2013-2020, la santé mentale est une responsabilité collective qui interpelle l’État et l’ensemble de la société. L’action gouvernementale en matière de santé mentale ne devrait donc plus uniquement dépendre du ministère de la Santé et des Services sociaux (avec son Plan d’action en santé mentale 2015-2020) mais imprégner les ministères du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de l’Éducation, de la Justice et de la Sécurité publique de même que la Société d’habitation du Québec.
Les recommandations du COSME
Vous pouvez consulter ici les six recommandations du COSME présentées lors de l’audition publique en commission parlementaire le 10 avril 2018.
1- Que le projet de loi 173 soit adopté au cours de cette session parlementaire.
2- Que soit revu dans les meilleurs délais le régime du Revenu de base pour permettre un accès au programme, sans l’attente de six ans, pour certaines catégories de prestataires à la suite de la consultation annoncée par le MTESS.
3- Que soit augmenté à 500 $ (modèle du Nouveau-Brunswick) le revenu de travail autorisé au Programme de la solidarité sociale sans qu’il n’y ait perte de prestations.
4- Que la mise à jour de la Stratégie nationale pour l’intégration en emploi des personnes handicapées prenne en compte les besoins particuliers des personnes ayant des problèmes de santé mentale.
5- Que l’on reconnaisse la nécessité de disposer dans toutes les régions du Québec d’une organisation de services souple et diversifiée, basée sur le principe de « l’exclusion zéro » et misant sur le potentiel des personnes ayant des problèmes de santé mentale. Les programmes doivent être conçus pour favoriser la mouvance de la personne, la soutenir dans son rythme de cheminement et ne pas être contraint par une échéance de temps et l’obligation de la finalité en emploi. La notion d’intégration au travail devra être élargie et comprendre des programmes de participation sociale et citoyenne, liés au désir et aux intérêts de la personne et tenant compte de ses forces et sa mouvance dans une perspective de rétablissement.
6- Que des recherches et des consultations soient entreprises pour comprendre le phénomène du non recours à l’aide sociale ainsi que les obstacles à la reconnaissance de contraintes réelles à l’emploi pour des personnes qui n’ont pas accès au Programme de solidarité sociale.
